Des solutions concrètes pour structurer votre démarche prévention

Les entreprises de moins de 50 salariés sont souvent démunies face à la règlementation du code du travail. Pourtant, la prévention des risques professionnels constitue un levier stratégique pour assurer la sécurité des travailleurs, améliorer les conditions de travail et renforcer la performance globale de l’entreprise.

Une obligation réglementaire et un levier stratégique

La prévention des risques professionnels est une obligation réglementaire inscrite dans le Code du travail. Elle nécessite la mise en œuvre d’une démarche de prévention et requiert un véritable engagement de l’employeur ainsi que l’implication de toute l’entreprise.

Les bénéfices d’une prévention efficace

Une démarche de prévention bien conduite permet de répondre à quatre grands enjeux pour l’entreprise :

• Enjeux humains : préserver la santé des salariés et leur intégrité physique et mentale.
• Enjeux financiers : maîtriser le taux de cotisation AT/MP, éviter les coûts liés à un accident ou à une maladie, préserver sa capacité de production.
• Enjeux juridiques : éviter les pénalités et les condamnations.
• Enjeux sociaux : améliorer les conditions de travail, réduire l’absentéisme et inciter au recrutement.

Le Document Unique (DUERP) : un socle incontournable

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié. Il permet d’identifier, analyser et hiérarchiser les risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés, afin de planifier des actions de prévention adaptées. Mis à jour au moins une fois par an ou lors de tout changement important, il constitue la pierre angulaire de la démarche de prévention. Son élaboration engage l’employeur mais peut associer les salariés et les représentants du personnel. Bien conçu, le DUERP permet de réduire les accidents, améliorer les conditions de travail et sécuriser l’entreprise sur le plan juridique.

La démarche de prévention repose sur neuf principes généraux, tels que définis par le Code du travail :

• Éviter les risques ;
• Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
• Combattre les risques à la source ;
• Adapter le travail à l’homme ;
• Tenir compte de l’évolution de la technique ;
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins ;
• Planifier la prévention ;
• Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

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Des dispositifs concrets pour aider les TPE et PME à passer à l’action

Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Permet aux salariés exposés à certains risques (travail de nuit, travail en équipes alternantes…) d’accumuler des points pour financer une formation, une reconversion ou un passage à temps partiel.
En 2023, plus de 820 000 salariés ont été déclarés.

TMS Pros
Démarche de prévention structurée contre les troubles musculosquelettiques, avec accompagnement sur mesure dans les secteurs les plus exposés (BTP, agroalimentaire, médico-social, logistique…).
8 000 établissements accompagnés entre 2019 et 2023.

Risque Chimique Pro
Outils pratiques pour évaluer les expositions, planifier des actions correctives et en mesurer les effets.
Plus de 5 000 établissements impliqués, notamment dans les métiers du bois, de l’automobile et du BTP.

Accompagnement métier BTP
Depuis 2021, les maîtres d’ouvrage sont accompagnés sur 500 nouvelles opérations chaque année dans l’objectif d’intégrer dans les marchés de travaux des dispositions permettant de maîtriser les risques
sur les chantiers et de mutualiser les moyens de prévention dans les projets de construction.

Aides financières à l’investissement prévention
Subventions pour financer des équipements de sécurité ou améliorer les conditions de travail.
4 084 subventions accordées en 2023 pour un total de 41 M€, majoritairement aux entreprises de moins de 10 salariés. Une aide financière est également proposée aux travailleurs indépendants sans salarié des métiers du bâtiment. Elle a représenté un budget de 180 000€ en 2023, soit 345 demandes de la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants ».

Actions de terrain
Les caisses régionales réalisent des visites en entreprise pour aider à identifier les risques et construire des plans d’action adaptés. 37 000 visites réalisées en 2023, dont 61 % dans des TPE.

L’amélioration continue : pour ne pas faire marche arrière

Pour être efficace, la démarche de prévention doit s’inscrire dans une logique d’amélioration continue et comprendre cinq étapes clés :

• Engagement de la direction : l’employeur doit affirmer son engagement en élaborant une politique de prévention spécifique à son entreprise et en la diffusant à l’ensemble du personnel.
• Organisation de la démarche d’évaluation des risques professionnels : réaliser un état des lieux des risques existants afin d’élaborer un plan d’actions de prévention adapté.
• Mise en œuvre des actions de prévention : mettre en place les mesures prévues dans le plan d’action.
• Suivi et évaluation des actions : assurer le suivi des actions mises en place et évaluer leur efficacité.
• Amélioration continue : ajuster et améliorer les actions de prévention en fonction des résultats obtenus et des évolutions de l’entreprise.

Besoin d’un accompagnement stratégique ? Un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) peut vous aider à intégrer durablement la prévention dans la stratégie de votre entreprise.

Pour mieux comprendre le contexte et les chiffres-clés de l’Assurance AT/MP, retrouvez notre premier article dédié à l’Essentiel 2023 :
https://perig.com/lessentiel-2023-de-lassurance-at-mp-une-vision-globale-pour-la-securite-au-travail/

Source : https://eurogip.fr/france-lessentiel-2023-de-lassurance-at-mp-est-en-ligne/

Nos accompagnements

Elaboration et mise à jour du Document Unique

Nous accompagnons les TPE PME dans la réalisation ou l’actualisation de leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Mission Référent Santé Sécurité

Nous vous aidons à gérer la gestion des risques professionnels, à former et faire monter en compétence votre Salarié Désigné Compétent, tout en assurant une gestion proactive des sujets QHSE adaptés à vos besoins.

Logiciel de création et suivi du Document Unique (DUERP)

XPERT Santé-Sécurité évalue les risques professionnels et guide l’entreprise vers sa mise en conformité avec la réglementation. Il permet d’optimiser la sécurité au sein de l’entreprise et de limiter ainsi la responsabilité civile et pénale de l’employeur grâce à des mesures d’amélioration.

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