Directive RED III : Quelles sont les évolutions majeures ?

Dans le cadre de la formation annuelle de remise à niveau des auditeurs 2BSvs, les évolutions majeures issues de la directive RED III (Directive (UE) 2018/2001 révisée) ont été clarifiées. Elles impacteront tous les audits réalisés à partir du 21 mai 2025, quel que soit le statut de transposition nationale. Voici les points clés à retenir :

Extension des zones interdites

De nouvelles restrictions s’appliquent :

• Forêts subnaturelles et landes sont désormais exclues comme sources durables de biomasse.
• Ces zones s’ajoutent aux forêts primaires et à forte biodiversité.
• Les opérateurs doivent s’assurer de la conformité de leurs approvisionnements, sauf si l’outil 2BSMapping est utilisé (ces zones y sont déjà considérées comme non durables).

Cultures intermédiaires : définition plus stricte

Les cultures dérobées ou de couverture ne sont plus reconnues comme intermédiaires que dans des zones où une seule culture principale par an est possible. L’objectif est de limiter l’impact foncier et de préserver la matière organique des sols.

Bonus ECCR (captage et substitution du CO₂)

À compter de RED III :

• Seules les réductions d’émissions liées au CO₂ biogénique utilisé en substitution du CO₂ fossile sont comptabilisées.
• Ces bonus ne sont valides que jusqu’au 1er janvier 2036.

Déchets et résidus : précisions majeures

La définition des déchets et résidus fait désormais directement référence à l’annexe IX au lieu d’énumérer des exemples. Dans la RED III, les matières premières énumérées à l’annexe IV du règlement d’exécution 2022/996 sont automatiquement classées comme déchets ou résidus, quel que soit leur pays d’origine.

• Point d’origine : L’auto-déclaration devra obligatoirement être signée par le producteur réel des déchets (entreprise, collectivité, particulier via collecteur).
• Traitements initiaux non émetteurs : Sedimentation, tri, hygiénisation, etc., ne génèrent pas d’émissions GES.
• Transport : Les émissions associées doivent être comptabilisées.
• Définition de lot : Doit correspondre à une période de bilan massique ≤ 3 mois.

Nouveaux seuils de certification

Les seuils RED III abaissent les niveaux à partir desquels les installations doivent démontrer leur conformité :

• 7,5 MW (contre 20 MW) pour les installations utilisant des combustibles solides de biomasse.
• 2 MW pour la biomasse gazeuse.
• >200 m³ d’équivalent méthane/h mesuré dans des conditions normales de température et de pression, à savoir 0 °C et 1 bar de pression atmosphérique

Critères de réduction des émissions de GES

• Le seuil de réduction augmente à 80 % pour les installations >15 ans.
• Jusqu’au 31/12/2030, des critères allégés s’appliquent sous conditions d’aide publique octroyée avant le 20/11/2023.

Évolutions terminologiques

• Le terme « carburant renouvelable » regroupe désormais : biocarburants, bioliquides, combustibles de biomasse et RFNBO.
• RFNBO (carburants renouvelables d’origine non biologique) incluent maintenant les usages hors secteur des transports (ex. méthane issu de gaz fossiles industriels traités avec énergies renouvelables).

En pratique pour les auditeurs 2BSvs

• Une note ≥70 % à l’examen est requise pour rester auditeur actif.
• Les déclarations de durabilité doivent accompagner chaque lot.

Pour en savoir plus, se référer à l’annexe : https://www.2bsvs.org/wp-content/uploads/2025/05/REDIII-et-Mises-a-jour-pour-les-operateurs-economiques.pdf

Comment PERI-G peut vous accompagner ?

Accompagnement individuel jusqu’à l’audit RED II et RED III

• Evaluation de conformité et diagnostic
• Plan d’actions de mise en conformité
• Audit blanc

Accompagnement individuel au suivi et à la gestion des épandages des digestats

• Se former à la prise en main de l’outil ERMES
• Etre informé des dernières évolutions réglementaires
• Produire les documents réglementaires (prévisionnel annuel d’épandage, cahier d’épandage, bilan agronomique)